Règlement du jeu-concours « 10 commandes remboursées en e-carte cadeau »
Article 1 – Organisation du jeu
La société La Maison du Canevas SAS, dont le siège social est situé 21 rue Thomas Edison - 44600 Saint-Nazaire - France, immatriculée sous le numéro SIREN B 384 209 821, ci-après « l’Organisateur », met en place un jeu-concours intitulé « 10 commandes remboursées en e-carte cadeau ».
Le jeu se déroule du 24 décembre 2025 à 00h00 au 25 décembre 2025 à 23h59 (heure de Paris), sur le site Internet www.canevas.com.
Le présent règlement est librement accessible pendant toute la durée du jeu.
Article 2 – Conditions de participation
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant dans l’Union européenne ayant passé une commande validée et payée sur le site www.canevas.com durant la période du jeu.
Ne peuvent pas participer au jeu :
- les salariés de l’Organisateur ;
- les membres de leurs familles ;
- toute personne ayant participé à la conception ou à la gestion du jeu.
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, sans réserve.
Article 3 – Modalités de participation
Toute commande validée et payée sur le site www.canevas.com entre le 24 et le 25 décembre 2025 (inclus) constitue automatiquement une participation au jeu.
Une commande = une participation.
Toute tentative de fraude, de participation automatisée, ou de non-respect du présent règlement entraînera l’exclusion immédiate et définitive du participant.
Article 4 – Désignation des gagnants
À l’issue du jeu, 10 commandes seront tirées au sort parmi l’ensemble des commandes éligibles passées durant la période du jeu.
Le tirage au sort sera effectué par l’Organisateur ou par toute personne mandatée par lui, dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la fin du concours.
Article 5 – Nature du gain
Chaque gagnant recevra un remboursement intégral du montant TTC de sa commande gagnante, sous forme d’e-carte cadeau.
L’e-carte cadeau est :
- valable 3 mois à compter de sa date d’émission ;
- utilisable exclusivement sur le site www.canevas.com ;
- utilisable en une ou plusieurs fois, dans la limite de son montant ;
- non échangeable, non remboursable, non cessible et non convertible en espèces.
En cas d’annulation, de remboursement ou de non-paiement effectif de la commande gagnante, l’Organisateur se réserve le droit d’annuler le gain concerné et de procéder, le cas échéant, à un nouveau tirage au sort.
Article 6 – Information des gagnants
Les gagnants seront informés de leur gain dans un délai de 10 jours suivant la fin du concours, à l’adresse e-mail indiquée lors de leur commande.
En cas de non-réponse du gagnant dans un délai raisonnable, ou en cas d’adresse e-mail invalide, erronée ou injoignable, le gain pourra être considéré comme perdu, sans qu’aucune réclamation ne soit possible et sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée.
Article 7 – Remise du gain
L’e-carte cadeau sera envoyée par e-mail à cette même adresse utilisée pour la commande gagnante, dans un délai maximum de 15 jours après la réalisation du tirage au sort.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de problèmes liés à la messagerie électronique du participant (classement en courrier indésirable, blocage, boîte pleine, erreur de saisie de l’adresse e-mail, etc.).
Article 8 – Données personnelles
Dans le cadre du présent jeu, l’Organisateur collecte et traite les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de commande, informations liées à la participation et au gain.
Ces données sont collectées sur la base légale de l’exécution du présent règlement et sont utilisées uniquement pour la gestion du jeu, la désignation et l’information des gagnants, et l’envoi des gains.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’organisation du jeu, puis pour la durée légale de prescription applicable. Elles ne sont communiquées à aucun tiers, à l’exception éventuelle des prestataires techniques intervenant dans la gestion du jeu.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française applicable, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant l’Organisateur à l’adresse suivante : serviceclient@canevas.com.
Article 9 – Responsabilité
L’Organisateur se réserve le droit de modifier, reporter, écourter, prolonger ou annuler le jeu en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, de problèmes de connexion, de matériel ou de logiciel empêchant le bon déroulement du jeu, ni de toute autre difficulté technique indépendante de sa volonté.
Article 10 – Litiges
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent règlement fera l’objet, dans un premier temps, d’une tentative de règlement amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Organisateur.
Article 11 – Acceptation du règlement
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement par les participants.
Le règlement complet peut être consulté sur simple demande adressée à l’Organisateur.